1. Promouvoir le patrimoine socialement responsable auprès des particuliers
Le principe consiste à dissocier l’achat de la nue-propriété du bien immobilier, de son usufruit. Il s’agit, pour un investisseur, d’acquérir au comptant ou à crédit la nue-propriété du bien immobilier, l’usufruit étant en parallèle acheté par l’association Cohabitage qui perçoit les revenus et utilise le bien, pendant toute la durée du démembrement.
Deux options de démembrement sont envisagées :
- Option 1 : Acquisition de l’usufruit par Cohabitage et la nue-propriété par une tierce personne
Cohabitage proposera aux particuliers souhaitant faire un placement socialement responsable, de constitution d’un patrimoine solidaire en acquérant la nue-propriété du bien, sans y habiter. Il devra accepter de céder l’usufruit à l’association à un prix déterminé et pour une durée d’au 10 ans ou de 30 maximum. En d’autre terme, l’investisseur social va redevenir plein propriétaire de son bien à l’issue de la période définie.
- Option 2 : Acquisition de l’usufruit par Cohabitage et la nue-propriété par une ASBL ou une fondation
Cohabitage peut collaborer avec des fondations ou ASBL qui s’engagent à acquérir la pleine propriété du bien, de céder l’usufruit à Cohabitage ou alors coopérer pour l’acquisition et l’exploitation de manière collégiale du bien. Dans ce cas précis, le partenaire doit scrupuleusement respecter les objectifs et la philosophie générale du projet.
2 – Acquisition simple de la pleine propriété par Cohabitage
Cette solution permettra à l’ASBL d’acquérir des biens adaptés à son projet en se donnant le temps et les moyens de communiquer et de sensibiliser le grand public, sur son modèle d’investissement socialement responsable.
3 – Solution d’impact investing et RSE
Cohabitage souhaite mobiliser l’investissement privé en collaborant avec des entreprises qui s’engagent dans une politique «d’impact investing » à travers leur démarche d’entreprise socialement responsable.
- Option 1 : Acquisition de la nue-propriété par une entreprise et l’usufruit par l’association
Cohabitage peut collaborer avec des entreprises qui s’engagent sous convention de donner son bien à réhabiliter à l’association ou acheter la pleine propriété d’un bien et céder l’usufruit à l’association.
- Option 2 : Bail à réhabiliter
Cohabitage peut collaborer avec une entreprise qui s’engage sous convention à donner son bien à réhabiliter à l’association. A la fin du contrat de réhabilitation l’entreprise peut récupérer son bien en sus des travaux réalisés.