Une approche innovante pour mobiliser des logements inoccupés afin de les mettre à disposition à des ménages ayant des revenus modestes.
Soucieux de lutter contre l’exclusion sociale, le Ministère du Logement a présenté en date du 9 mars 2017 le concept de la Gestion locative sociale (GLS).
Dans le cadre de la GLS, les propriétaires peuvent mettre à disposition leur logement à un organisme conventionné et profiter de certains avantages tout en réalisant un acte solidaire.
Cohabitage a signé en 2021 sa première Convention de Gestion Locative Sociale avec le Ministère du Logement. Fin 2022, l’association hébergeait 8 personnes en colocation dans 2 maisons et 6 ménages dans différents appartements.
Cohabitage propose aux propriétaires de devenir locataire de leur bien pour le mettre à disposition à des ménages ayant des difficultés à se loger et à revenus modestes.
Les avantages pour les propriétaires :
- Garantir un loyer mensuel : le loyer est versé tous les mois directement par Cohabitage quelque soit les situations, même en cas de vacances locatives.
- Gestion du bien et de sa remise en état : Cohabitage assure les petits travaux d’entretien qui découlent de la location et garantit la remise en état du bien à la fin du contrat de bail.
- Disponibilité du bien après les 3 premières années de mise à disposition avec la possibilité de le récupérer à tout moment en respectant un préavis de 6 mois.
- Exonération d’impôts : le propriétaire bénéficie d’une exonération de 75% d’ impôts sur les revenus locatifs.
- Encadrement des locataires : une équipe professionnelle accompagne les occupants tout au long de la durée du contrat pour intervenir en cas de besoin.
Les différentes démarches à effectuer ?
En cas d’intérêt du propriétaire, un rendez-vous pourra être fixé dans un délai assez bref. Si le logement répond aux critères de sécurité et de salubrité et que Cohabitage est intéressé de louer ce bien, le prix du loyer est négocié, en gardant bien à l’esprit les plafonds de loyer définis par le Ministère du Logement. Cohabitage et le propriétaire trouvent un accord, un contrat de bail est établi et un état des lieux contradictoire est dressé entre parties.
Qui sont les locataires et comment est fait le choix du locataire ?
Des ménages exposés à la précarité, la pauvreté et/ou l’exclusion sociale, contraintes de vivre dans de mauvaises situations de logement peuvent introduire une demande auprès de Cohabitage. L’association procède à une analyse de la situation socio-économique par le biais d’une enquête sociale. L’idée de la Gestion Locative Sociale n’est pas seulement de donner aux bénéficiaires un logement à prix abordable, mais aussi de leur permettre à moyen terme d’accéder en parfaite autonomie au marché immobilier classique.
Les candidats devront signer, en plus de leur bail, une charte de bon voisinage.
L’association a également élaboré, un système de point qui complète le présent critère de sélection.
Quelle est la durée du contrat de mise à disposition du logement ?
Il n’a pas de durée fixe. La durée de la mise à disposition du logement varie en fonction de la situation individuelle de la personne et de la durée requise pour l’aboutissement de son « projet ».
Quel est le prix du loyer ?
Le montant du loyer est certes en dessous du prix du marché privé, mais il est en général plus élevé que pour un logement social.
Le loyer n’est pas calculé en fonction du revenu du ménage et du plafond fixé par le Ministère du Logement.
Confiez nous votre bien
Vous souhaitez nous confier votre bien ? Contactez-nous directement par mail ou par téléphone.